Mentions légales

6. LIENS HYPERTEXTES
   Les liens qui peuvent être proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de L’Éditeur, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.
   La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ecoledespoles.fr nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur.
   Pour toute demande de liens, l’Utilisateur peut contacter : E-mail : partenariat@ecoledespoles.fr
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
   L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
   Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
   (i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
   (ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
   (iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
   (iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
   Concernant les Contributions apportées par l’Utilisateur, celui-ci déclare et garantit :
   (i) être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution ;
   (ii) bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.
   En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à l’Éditeur, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
   (i) reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur le Site, accompagnées ou non d’autres contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
   (ii) adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.
   La marque Ecole des pôles est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Éditeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
   Dans le cadre de ses partenariats, l’Éditeur est autorisé à mentionner les marques et reproduire les logos de ses partenaires sur le Site.
8. ADMINISTRATEUR DU SITE
   La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
   Pour toute information l’Utilisateur peut contacter : Agence Indigo Communication – contact@indigocom.fr

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Contributions est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les Contenus publiés par l’Utilisateur qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

9. DONNEES PERSONNELLES
   Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.
   Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration n°1134661).

1) Données collectées
Les informations nominatives recueillies par L’Éditeur du Site dans le cadre de Commentaires postés sur le Site sont destinées uniquement à l’École des pôles.
Afin de publier une Contribution, l’Utilisateur se verra dans l’obligation de renseigner son nom et son adresse électronique.

1.1 Formulaire de contact
L’Utilisateur se verra dans l’obligation de renseigner certaines informations telle que notamment :
(i) Le nom de l’Ecole ;
(ii) Adresse postale ;
(iii) Numéro de téléphone ;
(iv) Adresse électronique ;
(v) Nom de l’enseignant ;
(vi) Niveau de la classe ;
(vii) Nombre d’élèves ;
(viii) Date souhaitée ;
(ix) Société, association ;

1.2 Faire un don
Dans le cadre du service de dons proposé sur le Site, l’Utilisateur devra renseigner certaines informations telles que notamment :
(i) Prénom ;
(ii) Nom ;
(iii) Adresse électronique ;

L’Utilisateur est informé que lorsqu’il procède à un don, l’Éditeur n’est en rien responsable de la collecte de ses données bancaires ; cette responsabilité de traitement revient à son prestataire en charge de la récolte des dons (Paypal).

2) Finalités de la collecte
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
(i) La gestion des accès au Site ainsi que son utilisation ;
(ii) La gestion des dépôts de Projets ;
(iii) L’envoi de newsletters ;
(iv) L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services.

3) Destinataires des données
La base de données constituée à l’occasion de l’utilisation des Services est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4) Conservation des données collectées
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5) Accès aux données personnelles par l’Utilisateur
Ces données collectées pourront à tout moment donner lieu au profit de toute personne physique à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
Par voie postale : École des pôles – 30 rue de Cancaval, Le Haut Créhen – 35730 Pleurtuit
Par voie électronique : partenariat@ecoledespoles.fr
L’Éditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

6) Sécurité
L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’Utilisateur. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données.
L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes données publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.
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A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Éditeur.

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
    L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.
11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
    Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et à la seule compétence des tribunaux français.